Conditions generales d'utilisation
Derniere mise a jour : Avril 2026
Article 1 - Objet
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de definir les modalites et conditions d'utilisation de la plateforme DSPilot, accessible a l'adresse www.dspilot.fr. DSPilot est une solution SaaS (Software as a Service) de gestion des performances destinees aux managers de stations Amazon DSP.
Article 2 - Acceptation des CGU
L'inscription et l'utilisation de DSPilot impliquent l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. L'utilisateur reconnait avoir pris connaissance des presentes CGU et les accepter sans reserve. DSPilot se reserve le droit de modifier les CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes des modifications par email.
Article 3 - Inscription et compte
Pour utiliser DSPilot, l'utilisateur doit creer un compte en fournissant des informations exactes et a jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion.
L'utilisateur s'engage a :
- Fournir des informations veridiques lors de l'inscription
- Maintenir la confidentialite de son mot de passe
- Notifier immediatement DSPilot en cas d'utilisation non autorisee
- Ne pas partager son compte avec des tiers non autorises
Article 4 - Abonnements et tarifs
DSPilot propose plusieurs formules d'abonnement :
- Free : acces limite aux fonctionnalites de base, gratuit
- Pro : acces complet aux fonctionnalites, facturation mensuelle ou annuelle
- Enterprise : fonctionnalites avancees, support dedie, tarification sur mesure
Les tarifs sont indiques en euros TTC. DSPilot se reserve le droit de modifier ses tarifs, avec un preavis de 30 jours pour les abonnes existants.
Article 5 - Utilisation du service
L'utilisateur s'engage a utiliser DSPilot conformement a sa destination et aux lois en vigueur. Il est interdit de :
- Utiliser le service a des fins illegales ou non autorisees
- Tenter de compromettre la securite ou l'integrite du service
- Reproduire, copier ou revendre tout ou partie du service
- Importer des donnees sans avoir les droits necessaires
- Surcharger intentionnellement l'infrastructure technique
Article 6 - Propriete intellectuelle
DSPilot et l'ensemble de ses composants (interface, code, algorithmes, documentation, marques, logos) sont la propriete exclusive de DSPilot. Toute reproduction, representation, modification ou exploitation non autorisee est strictement interdite. L'utilisateur conserve la propriete des donnees qu'il importe dans la plateforme.
Article 7 - Responsabilite
DSPilot s'engage a fournir un service de qualite mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.
DSPilot ne saurait etre tenu responsable :
- Des decisions prises par l'utilisateur sur la base des analyses fournies
- Des dommages indirects, y compris la perte de donnees ou de revenus
- Des interruptions de service dues a des maintenances ou cas de force majeure
- De l'exactitude des donnees importees par l'utilisateur
La responsabilite de DSPilot est limitee au montant des sommes effectivement versees par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
Article 8 - Donnees personnelles
Le traitement des donnees personnelles est regi par notre Politique de confidentialite, qui fait partie integrante des presentes CGU.
Article 9 - Resiliation
L'utilisateur peut resilier son abonnement a tout moment depuis son espace client. La resiliation prend effet a la fin de la periode d'abonnement en cours.
DSPilot se reserve le droit de suspendre ou resilier un compte en cas de violation des presentes CGU, sans preavis ni indemnite.
Article 10 - Droit applicable et litiges
Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de litige relatif a l'interpretation ou l'execution des presentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
A defaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux competents de Paris, France.
Article 11 - Contact
Pour toute question concernant les presentes CGU, vous pouvez nous contacter a : contact@dspilot.fr